📄 Le contrat de travail
La convention collective Syntec prévoit des dispositions précises sur le contrat de travail des salariés des entreprises Syntec.
Les points suivants sont abordés :
- Le contenu du contrat de travail ;
- La période d’essai ;
- Le travail à temps partiel et les CDD ;
- L’ancienneté ;
- La modification du contrat de travail.
Concernant la période d’essai, elle est de :
-- 1 mois pour les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) entre le coefficient 200 et 355 ;
-- 2 mois pour les ETAM entre le coefficient 400 à 500 ;
- 3 mois pour les ingénieurs et cadres.
Les contrats de travail des salariés Syntec peuvent également contenir une clause de non-concurrence limitant la possibilité d’exercer chez un concurrent de l’entreprise après la rupture du contrat de travail.
💶 La rémunération
Chaque salarié est classé dans l’une des 2 catégories suivantes :
- Les ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) ;
- Les cadres et ingénieurs.
La grille de classification Syntec permet de situer chaque salarié dans une catégorie en fonction de sa profession et de ses missions quotidiennes.
Pour chacune de ces catégories, on trouve :
- Une fonction ;
- Une position ;
- Un coefficient hiérarchique.
La convention prévoit des minima conventionnels en matière de rémunération à respecter pour chaque salarié en fonction de son coefficient.
👉 Retrouvez les salaires minimums prévus en fonction des professions dans la grille de salaires Syntec.
🕘 Le temps de travail
Les salariés Syntec travaillent en moyenne entre 35 heures et 38 heures 30 par semaine.
Mais ces horaires de travail peuvent varier et les salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Ces dernières sont payées ou transformées en repos compensateur.
Le contingent maximal d’heures supplémentaires est de 130 heures par an pour les ETAM.
Le travail de nuit ou le dimanche donne lieu à une majoration de salaire variable en fonction de la catégorie du salarié. Des astreintes peuvent aussi leur être imposées.
Pour les ingénieurs et cadres, un forfait jour peut être mis en place car ils ont besoin de davantage de souplesse dans leur travail. La rémunération présente alors un caractère forfaitaire : elle intervient en jour et non plus au nombre d’heures travaillées.
🏖 Les congés
La durée du congé des salariés Syntec est similaire à la durée du congé légal, soit 25 jours ouvrés de congés (30 jours ouvrables).
La convention traite de différents types de congés Syntec :
- Les congés payés ;
- Les absences exceptionnelles et les primes(événements familiaux…) ;
- Les RTT Syntec : le salarié qui travaille au-delà de la durée légale du travail doit bénéficier d’une compensation en salaire ou en repos.
La convention prévoit également l’attribution de congés supplémentaires en fonction de l’ancienneté du salarié :
Autre spécificité, tous les salariés bénéficient d’une prime de vacances d’un montant de 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés.
⛑ La maladie et les accidents
Les salariés régis par la convention collective Syntec peuvent bénéficier d’indemnités de maintien de salaire en cas d’arrêt maladie sous la Convention Syntec.
Ces indemnités sont dues dès le premier jour de maladie ou accident du salarié (pas de délai de carence).
Leur montant dépend de l’ancienneté du salarié :
Au-delà de l’incapacité temporaire de travail classique, la convention collective prévoit également des règles spécifiques concernant :
👋 La résiliation du contrat de travail
La convention collective Syntec anticipe les règles à suivre en cas de rupture du contrat de travail en fonction du motif de la rupture :
👩⚖️ Les autres points abordés par l’accord Syntec
La CCN Syntec prévoit d’autres dispositions spécifiques.
Les mesures relatives à la formation sont détaillées dans un avenant.
La convention collective détaille les modalités de l’indemnité de déplacement continu, l’organisation d’un « voyage de détente » pour que le salarié retrouve sa famille, le remboursement des frais professionnels, etc.
En raison de la nature de leurs missions, les salariés Syntec peuvent être amenés à créer une invention (invention brevetable ou non-brevetable) dans le cadre de leur travail.
La convention collective explicite les règles relatives à la propriété intellectuelle de cette invention et l’éventuelle rémunération du salarié pour sa création.
Par ailleurs, les salariés sont soumis à un strict secret professionnel concernant les informations traitées dans le travail (plans, études, etc.).
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